Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de meubles et articles de décoration effectuées par Sweet Home, que ce soit en magasin, par téléphone ou via notre site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client. Sweet Home se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans notre catalogue en magasin et sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Sweet Home se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande avec remboursement intégral.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Sweet Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est le seul applicable au Client.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Espèces (jusqu'à 1 000€)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Financement (sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur)

Un acompte de 30% peut être demandé lors de la commande, le solde étant exigible avant la livraison. Pour les commandes sur mesure, un acompte de 50% est requis.

Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite (email ou courrier) précisant les caractéristiques essentielles des produits commandés, le prix total, les modalités de paiement et de livraison.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour signaler toute erreur dans la confirmation de commande. Passé ce délai, la commande est réputée conforme et définitive.

Sweet Home se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client ou de quantités anormales.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et du paiement intégral (sauf accord contraire).

Délais indicatifs :

• Articles en stock : 2 à 4 semaines
• Articles sur commande : 6 à 12 semaines
• Articles sur mesure : 8 à 16 semaines

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires et emballages, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Durant les 24 premiers mois, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison.

Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

Sweet Home ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

La responsabilité de Sweet Home ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect.

Il appartient au Client de vérifier que les dimensions et caractéristiques des produits commandés sont compatibles avec son lieu de livraison (portes, escaliers, ascenseurs, etc.).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation :Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Sweet Home.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.